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Message |
sdh1978
Visiteur
Inscrit le: 03 Aoû 2004
Messages: 2
Localisation: Lille (France)
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 Posté le: 19 Aoû 2004 15:46 Sujet du message: [Legislation Francaise] Bannissement et Loi Française |
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Je viens de faire une petite recherche dans quelques livres sur les règles du droit de l'informatique, et je me suis appercu que le fait de banir un utilisateur d'un forum pouvait s'averer litigieux au regard du droit Français..
En effet, la loi "Informatique et liberté" garantit à tout un chacun le fait de pouvoir modifier ses données sur le web, hors lorsqu'un utilisateur est bannit d'un forum, cela lui prive de la possibilité de modifier son profile...
Je voudrais savoir votre opinion sur ce fait...
_________________
sdh1978,
animateur de la cyber communauté |
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M1ke
Membre candidat
Inscrit le: 10 Aoû 2003
Messages: 62
Localisation: FR - Paris
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| Posté le: 19 Aoû 2004 16:04 Sujet du message: |
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Le truc, c'est que tu acceptes un réglement avant de t'inscrire sur un forum, et les données affichées au public sont celles que tu décides de montrer.
| Citation: | Les administrateurs et modérateurs de ce forum s'efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés sur ces forums expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des administrateurs, ou modérateurs, ou webmestres (excepté les messages postés par eux-même) et par conséquent ne peuvent pas être tenus pour responsables.
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sdh1978
Visiteur
Inscrit le: 03 Aoû 2004
Messages: 2
Localisation: Lille (France)
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| Posté le: 19 Aoû 2004 16:15 Sujet du message: |
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oki merci du renseignement.
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sdh1978,
animateur de la cyber communauté |
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